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Dans le cadre de la souscription d’un contrat de prévoyance décès quelle est la pratique de calcul la plus souvent rencontrée pour le capital ?
Quels personnels cotisent au Régime Général de la Sécurité Sociale pour les retraite de base ?
En cas de prévoyance décès pour un chef d’entreprise en association en société, il existe un « montage » appelé communément ?
En cas d’assurance prévoyance décès, la souscription d’un contrat pour assurer la fin des études de ses enfants s’appelle ?
L’assurance prévoyance individuelle du chef d’entreprise entre dans le cadre de la loi MADELIN si elle est :
La prévoyance du chef d’entreprise a connu une évolution importante d’après une loi datant de 1994. Comment s’appelle-t-elle ?
Quelles sont les garanties rencontrées dans l’assurance prévoyance hors santé ?
Un contrat de prévoyance est obligatoire en complément d’un contrat d’assurance emprunteur ?
Un contrat de prévoyance permet d’Epargner pour ses proches ?
Un chef d’entreprise ayant un revenu annuel fluctuant au regard de son activité doit plutôt souscrire pour sécuriser un niveau de ressources une prévoyance complémentaire sur une base ?
L’assurance Homme Clé, s’adresse-t-elle uniquement aux chefs d’entreprises et dirigeants ?
Une assurance homme clé permet de compenser les conséquences financières de la disparition d’une personne essentielle (dirigeant, salarié avec compétence unique…) à l’activité d’une entreprise ?
Dans le « jargon » de l’assurance, il existe un barème d’indemnisation plus avantageux qui porte le nom de :
Avec les nouvelles règles du HSCF, la cotisation mensuelle d’assurance emprunteur doit être intégrée dans le calcul du taux d’endettement.
Assurance emprunteur : Il existe une liste CCSF de 22 critères d’équivalence de garantie
Dans le cadre de la loi Lemoine, le questionnaire de santé pour l’assurance emprunteur est supprimé pour les prêts inférieur à 300 000€
Dans un crédit amortissable, la mensualité comprend une part d’intérêt, le capital amorti et la cotisation d’assurance emprunteur.
Définitivement adoptée le 17 février 2022, la loi Lemoine va apporter une plus grande souplesse au marché de l’assurance emprunteur. Elle s’articule autour de quatre volets. Cochez les volets corrects.
Depuis le 1er janvier 2019, la TSCA (Taxe Spéciale sur les Conventions d’Assurance) s’applique sur la garantie décès obligatoire pour les emprunteurs
Depuis quelle date est disponible la nouvelle fiche standardisée d’information revue et corrigée dans le cadre de la réforme de l’assurance emprunteur ?
En assurance emprunteur, les termes « délai de carence » et « franchise » peuvent s’ajouter l’un à l’autre
En cas de décès, la dette correspondant au prêt bancaire, qui va être remboursé par l’assurance emprunteur directement à la banque qui a fait le prêt, peut constituer une dette de succession
En assurance emprunteur, une surprime sur la cotisation est habituellement appliquée en raison notamment
En cas de déliaison l’établissement préteur n’est pas obligé de remettre une Fiche Standardisée d’Information (FSI)
Quand la FSI a-t-elle été instaurée ?
Quels sont les 4 actes ordinaires de la vie courante nécessitant l’aide d’une tierce personne retenus pour déterminer une PTIA ?
Afin de pouvoir proposer des contrats d’assurance de prêt, l’intermédiaire en crédit (COBSP ou MIOBSP) doit avoir la qualité d’intermédiaire en assurances inscrit dans une des catégories prévues à l’ORIAS
Une assurance emprunteur qui couvre la perte totale et irréversible d’autonomie PTIA indemnisera
En assurance de prêts, la remise d’une notice descriptive énumérant les risques et les conditions de mise en jeu doit être remise à l’assuré, de même que la fiche standardisée d’information
L’assurance de prêt est accordée automatiquement à l’emprunteur.