Programme de Formation continue des IOBSP AXA 2023

3 heures en E-learning

Module M01 – Savoirs généraux (60 minutes)

Sources du droit bancaire

  • La loi de séparation et de régulation des activités bancaires de 2013, conséquences sur l’activité
  • Le Code Monétaire et Financier
  • Le Comité de Réglementation Bancaire et Financier
  • Conséquences des textes sur l’activité et sur les obligations des établissements bancaires :
  • Financement de l’économie
  • Déontologie
  • Secret bancaire, LAB-FDT…

Panorama du marché de la banque et de la finance

  • La banque en France, différents acteurs et particularités
  • Leurs activités : détention des avoirs des clients, prêts, placements, activités de services

Connaissance des produits bancaires

  • Comptes et moyens de paiement
  • Epargne disponible
  • Epargne réglementée
  • Autres placements

Différentes natures d’incidents bancaires

  • Interdiction  bancaire
  • Interdiction carte (FCC)
  • FICP
  • Tarification bancaire et règles de plafonnement

Revue de presse : actualités et fait marquants récents dans l’environnement de la banque et de la finance

  • Le taux d’usure, cela veut dire quoi ?
  • La loi Lemoine, 1 an après
  • La guerre aux frontières de l’Europe, quel impact ?
  • Loi climat et responsabilité sociale et environnementale des acteurs, dont financement de la rénovation énergétique

Quiz intermédiaire 1

Module M02 – Le prêt à la consommation (60 minutes)

Les diligences à accomplir pour assurer une bonne information au client

  1. Introduction
  2. Les obligations d’information par le prêteur, explications à fournir pour assurer une bonne information au client
  3. L’obligation de conseil
  4. L’offre de contrat de crédit et la fiche précontractuelle
  5. Les jurisprudences. Conséquences des actes du prêteur « défaillant »
  • La notion d’endettement responsable
  • Le devoir de mise en garde
  • La solvabilité de l’emprunteur et la fiche de dialogue
  • La remise de l’offre de contrat de crédit et les explications à fournir
  • La protection du consommateur
  • La remise de l’offre de prêt, zoom sur le droit de rétractation
  • TAEG et ses composantes

Les mesures de prévention du surendettement

  1. Règles de gestion « contraintes » d’un établissement bancaire
  2. Les ratios prudentiels avec un zoom sur le ratio de liquidité
  3. Surveillance des autorités de contrôle quant aux pratiques des établissements sur le financement de l’économie
  • Rappels sur la notion de surendettement et sur les devoirs du prêteur
  • Evaluation de la capacité de remboursement et devoir de mise en garde
  • La procédure de surendettement auprès de la Banque de France
  • L’expérimentation « Aide-Budget » pour prévenir le surendettement des ménages
  • Les dernières recommandations du HCSF, conséquences de ces contraintes sur les établissements
  • Conditions d’octroi
  • Règles d’endettement
  • Dérogations

Quiz intermédiaire 2

Module M03 – Les services de paiement (60 minutes)

Rappel sur le fonctionnement du compte de l’ouverture à la fermeture

  • Entrée en relation
  • Les services associés… et la tarification !
  • La Convention de compte
  • En cas de litige…
  • La clôture de compte

Analyse de l’évolution des moyens de paiement

  • Le chéquier
  • La carte bancaire (et ses services associés : assurances, assistances…)
  • Les virements et prélèvements SEPA
  • Et le découvert autorisé dans tout ça ?…

Mesures prises ces dernières années pour favoriser l’inclusion bancaire

  • Droit au compte, portée et limites
  • La mobilité bancaire
  • La banque inclusive pour les clientèles fragiles
  • Zoom sur le développement des offres de services bancaires alternatifs de type « compte nickel »

Cartes bancaires : risques et responsabilités entre la banque et le titulaire du compte

  • Nature des risques encourus dans l’utilisation des moyens de paiement
  • L’assurance en cas de fraude
  • Paiements en ligne, paiements sans contact
  • Responsabilité du teneur de compte et ou du titulaire du compte
  • Règles de bonne conduite pour éviter d’engager la responsabilité du titulaire compte à l’occasion d’opérations frauduleuses (identifiants et codes secrets des comptes, phishing, rappels sur les escrocs)
  • Evolutions des jurisprudences quant à la responsabilité du titulaire du compte victime d’escroquerie mais coupable d’imprudence voire d’incurie

Quiz final de 25 questions (70 % de bonnes réponses sont nécessaires pour valider la formation et obtenir l’attestation de réussite)