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Le non-respect du devoir de conformité par l’IOBSP peut être considéré comme une faute grave et motiver la dénonciation du mandat bancaire.
En cas de corruption privée, le corrompu tout comme le corrupteur risque une amende de 500 000€ et une peine de 5 ans de prison
L’entreprise doit informer ses salariés des risques de conflits d’intérêts qu’ils peuvent rencontrer
L’ACPR n’est pas autorisée à contrôler sur place un IOBSP et dispose seulement d’un droit de communication de pièces.
Un IOBSP passible d’une condamnation pénale au titre d’un délit dans l’exercice de son activité, encoure éventuellement une interdiction d’exercer une fonction publique.