Programme de Formation continue des IOBSP AXA 2023

3 heures en E-learning

Module M01 – Savoirs généraux (60 minutes)

Sources du droit bancaire

• La loi de séparation et de régulation des activités bancaires de 2013, conséquences sur l’activité
• Le Code Monétaire et Financier
• Le Comité de Réglementation Bancaire et Financier
• Conséquences des textes sur l’activité et sur les obligations des établissements bancaires :
• Financement de l’économie
• Déontologie
• Secret bancaire, LAB-FDT…

Panorama du marché de la banque et de la finance

• La banque en France, différents acteurs et particularités
• Leurs activités : détention des avoirs des clients, prêts, placements, activités de services

Connaissance des produits bancaires

• Comptes et moyens de paiement
• Epargne disponible
• Epargne réglementée
• Autres placements

Différentes natures d’incidents bancaires

• Interdiction  bancaire
• Interdiction carte (FCC)
• FICP
• Tarification bancaire et règles de plafonnement

Revue de presse : actualités et fait marquants récents dans l’environnement de la banque et de la finance

• Le taux d’usure, cela veut dire quoi ?
• La loi Lemoine, 1 an après
• La guerre aux frontières de l’Europe, quel impact ?
• Loi climat et responsabilité sociale et environnementale des acteurs, dont financement de la rénovation énergétique

Quiz intermédiaire 1

Module M02 – Le prêt à la consommation (60 minutes)

Les diligences à accomplir pour assurer une bonne information au client

1. Introduction
2. Les obligations d’information par le prêteur, explications à fournir pour assurer une bonne information au client
3. L’obligation de conseil
4. L’offre de contrat de crédit et la fiche précontractuelle
5. Les jurisprudences. Conséquences des actes du prêteur « défaillant »

• La notion d’endettement responsable
• Le devoir de mise en garde
• La solvabilité de l’emprunteur et la fiche de dialogue

• La remise de l’offre de contrat de crédit et les explications à fournir
• La protection du consommateur
• La remise de l’offre de prêt, zoom sur le droit de rétractation
• TAEG et ses composantes

Les mesures de prévention du surendettement

1. Règles de gestion « contraintes » d’un établissement bancaire
2. Les ratios prudentiels avec un zoom sur le ratio de liquidité
3. Surveillance des autorités de contrôle quant aux pratiques des établissements sur le financement de l’économie

• Rappels sur la notion de surendettement et sur les devoirs du prêteur
• Evaluation de la capacité de remboursement et devoir de mise en garde
• La procédure de surendettement auprès de la Banque de France
• L’expérimentation « Aide-Budget » pour prévenir le surendettement des ménages

• Les dernières recommandations du HCSF, conséquences de ces contraintes sur les établissements
• Conditions d’octroi
• Règles d’endettement
• Dérogations

Quiz intermédiaire 2

Module M03 – Les services de paiement (60 minutes)

Rappel sur le fonctionnement du compte de l’ouverture à la fermeture

• Entrée en relation
• Les services associés… et la tarification !
• La Convention de compte
• En cas de litige…
• La clôture de compte

Analyse de l’évolution des moyens de paiement

• Le chéquier
• La carte bancaire (et ses services associés : assurances, assistances…)
• Les virements et prélèvements SEPA
• Et le découvert autorisé dans tout ça ?…

Mesures prises ces dernières années pour favoriser l’inclusion bancaire

• Droit au compte, portée et limites
• La mobilité bancaire
• La banque inclusive pour les clientèles fragiles
• Zoom sur le développement des offres de services bancaires alternatifs de type « compte nickel »

Cartes bancaires : risques et responsabilités entre la banque et le titulaire du compte

• Nature des risques encourus dans l’utilisation des moyens de paiement
• L’assurance en cas de fraude
• Paiements en ligne, paiements sans contact
• Responsabilité du teneur de compte et ou du titulaire du compte
• Règles de bonne conduite pour éviter d’engager la responsabilité du titulaire compte à l’occasion d’opérations frauduleuses (identifiants et codes secrets des comptes, phishing, rappels sur les escrocs)
• Evolutions des jurisprudences quant à la responsabilité du titulaire du compte victime d’escroquerie mais coupable d’imprudence voire d’incurie

Quiz final de 25 questions (70 % de bonnes réponses sont nécessaires pour valider la formation et obtenir l’attestation de réussite)